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Septembre
Election des représentants des parents d'élèves
Par Nadia BENARD • Publié le 09/09/2022
Par Nadia BENARD • Publié le 09/09/2022
Chers parents,
Pour l'année scolaire 2022-2023, les élections des représentants des parents d'élèves se dérouleront le vendredi 7 octobre 2022, uniquement par correspondance.
Permettre une plus grande implication des parents.
Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école représentent un moment essentiel de la vie des écoles.
Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école, 3 fois par an (18/10, 22/03 et 20/06 cette année). Ils peuvent s'impliquer dans le fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.
Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu. Elles disposent du droit : d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux), de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action, d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics.
Le vote par correspondance permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
- les bulletins de vote
- la notice explicative du vote par correspondance
- éventuellement les professions de foi
- 2 enveloppes garantissant l'anonymat du vote.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Qui est éligible ? Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
Qui peut déposer une liste ?
- Les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
- Les associations déclarées de parents d'élèves
- Les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?
Dans les écoles, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.
À l'école, le conseil d'école :
-vote le règlement intérieur de l'école
- adopte le projet d'école
- donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
- peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.
Une commission électorale se tiendra, à l'école, le lundi 12/09/22 à 16h40. Si vous comptez rejoindre une des deux listes actuelles (AAPE et PEEP) ou en proposer une nouvelle, vous pouvez participer à cette réunion.
Bien cordialement,
La directrice
Pour l'année scolaire 2022-2023, les élections des représentants des parents d'élèves se dérouleront le vendredi 7 octobre 2022, uniquement par correspondance.
Permettre une plus grande implication des parents.
Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école représentent un moment essentiel de la vie des écoles.
Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école, 3 fois par an (18/10, 22/03 et 20/06 cette année). Ils peuvent s'impliquer dans le fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.
Le rôle des associations de parents d'élèves est reconnu. Elles disposent du droit : d'informer, de communiquer, de disposer de moyens matériels d'action (boîtes aux lettres, panneaux d'affichages, éventuellement locaux), de diffuser des documents permettant de faire connaître leur action, d'intervenir, pour les organisations représentées au conseil supérieur de l'éducation, au conseil académique et au conseil départemental de l'éducation nationale, dans toutes les écoles et tous les établissements d'enseignement publics.
Le vote par correspondance permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
- les bulletins de vote
- la notice explicative du vote par correspondance
- éventuellement les professions de foi
- 2 enveloppes garantissant l'anonymat du vote.
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Qui est éligible ? Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
Qui peut déposer une liste ?
- Les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
- Les associations déclarées de parents d'élèves
- Les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles ?
Dans les écoles, il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.
À l'école, le conseil d'école :
-vote le règlement intérieur de l'école
- adopte le projet d'école
- donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
- donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
- peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire.
Une commission électorale se tiendra, à l'école, le lundi 12/09/22 à 16h40. Si vous comptez rejoindre une des deux listes actuelles (AAPE et PEEP) ou en proposer une nouvelle, vous pouvez participer à cette réunion.
Bien cordialement,
La directrice
Lenny Lefevre (Maman) • 10/09/2022 09:16
Merci pour l’information.
Timéo & Nolan Solivares • 09/09/2022 18:55
C'est noté ! Merci pour l'information.
